- Préambule
- Objet
- Définitions
- Produit
- Passer une commande
- Prix
- Exécution de la commande
- Livraison
- Mode de paiement
- Confidentialité des données
- Annuler une commande
- Droit de rétractation
- Garantie
- Preuve des transactions payés par carte bancaire
- Force majeure
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.Mindfull.ma de la Société Smarktic.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique Mindfull.ma de la Société Smarktic.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web du service formation de la société SMARKTIC. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SMARKTIC, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme : www.Mindfull.ma un service et une marque déposée par SMARKTIC S.A.L.A.U.
Le présent contrat vise à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et produits offerts par Smarktic Academy, notamment les formations certifiées par le Digital Marketing Institute (DMI).
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
Les termes employés dans les CGV sont définis comme suit :
Contrat à distance : tout contrat de vente de biens ou services conclu entre Smarktic Academy et un consommateur via le site web Mindfull.ma.
Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à titre professionnel.
Bon de commande : document récapitulant les produits ou services commandés, validé par le consommateur.
Commande : acte d’achat par lequel le consommateur s’engage à acquérir des formations ou services et Smarktic Academy s’engage à les fournir.
Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société SMARKTIC se réserve le droit de retirer du catalogue une formation ou un service, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande.
Les services proposés incluent principalement des formations en marketing digital certifiées par le Digital Marketing Institute (DMI), avec un accès en ligne ou en présentiel selon le programme. Ces produits sont proposés jusqu’à épuisement des places.
Passer une commande
Pour passer une commande, sélectionnez les formations ou services souhaités et ajoutez-les à votre panier. Vous pouvez modifier ou valider votre commande à tout moment en cliquant sur le bouton de paiement. Toute erreur de commande doit être signalée à Smarktic Academy dans un délai de 24 heures après validation. Une fois la commande validée, un email de confirmation vous sera envoyé. Après avoir trouverla formation qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, la formation est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail sur :contact@mindfull.ma ; Après annulation de la commande par SMARKTIC, vous pouvez commander à nouveau.
Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Pour les formations certifiées par le DMI, les frais d’examen du premier essai sont inclus dans le prix. Les frais pour une seconde tentative d’examen (re-sit) seront facturés séparément par le DMI.
Exécution de la commande
Les commandes sont exécutées dans un délai de 7 jours après validation. Pour les formations en ligne, l’accès est accordé après le traitement du paiement. Pour les formations en présentiel, les lieux et horaires sont communiqués dans l’email de confirmation.
En cas d’indisponibilité du service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
Conditions d'Accès aux Formations
Les formations proposées par Smarktic Academy via le site Mindfull sont accessibles en ligne ou en présentiel selon les modalités choisies lors de la commande.
Accès en ligne :
Pour les formations en ligne, aucun envoi physique n’est effectué. Les participants recevront un accès numérique à la plateforme de formation via l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations fournies pour garantir un accès sans interruption à la formation. En cas de problème d’accès, le client devra informer SMARKTIC dans un délai d’un jour ouvré suivant la réception des identifiants d’accès.
Formations en présentiel :
Pour les formations en présentiel, celles-ci se dérouleront dans les lieux spécifiés par SMARKTIC. Le client est informé de l’adresse du lieu de formation lors de la confirmation de l’inscription. Il est de la responsabilité du participant de se présenter au lieu de formation à la date et à l’heure indiquées. Toute demande concernant l’envoi d’une facture peut être faite lors de la commande ou en contactant le service client à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par SMARKTIC au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société SMARKTIC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SMARKTIC et son établissement bancaire s’appliquent.
Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de SMARKTIC sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
Smarktic Academy se réserve le droit de partager des informations avec des partenaires, tels que le Digital Marketing Institute (DMI), pour la gestion des certifications.
Annuler une commande payé par carte bancaire
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de confirmation de votre inscription à une formation pour exercer votre droit de rétractation et être intégralement remboursé. Ce droit s’applique uniquement si la formation n’a pas encore commencé ou si aucun contenu en ligne n’a été consulté ou téléchargé. En cas d’annulation dans ce délai, aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
Pour les formations en présentiel, si vous décidez de vous rétracter après avoir assisté à une première session, un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite des frais de participation à la session à laquelle vous avez assisté. Ce droit de rétractation ne s’applique pas si vous avez déjà consommé l’intégralité de la formation ou si vous avez accédé à une partie significative du contenu.
Garantie
Les formations proposées par Smarktic Academy sont garanties pour leur qualité pédagogique et leur conformité aux descriptions figurant sur le site.
Les formations certifiées par le DMI sont garanties pour leur qualité pédagogique et leur conformité aux descriptions fournies sur Mindfull.ma. En cas de problème technique ou d’inaccessibilité des formations en ligne, Smarktic Academy s’engage à résoudre les problèmes dans un délai raisonnable. Cette garantie ne couvre pas les erreurs dues à un usage incorrect des plateformes.
Cette garantie ne couvre pas les situations découlant d’une mauvaise utilisation des plateformes en ligne, d’un non-respect des conditions techniques recommandées, ou de toute autre négligence de la part de l’utilisateur. Pour les formations en présentiel, toute réclamation concernant la qualité de l’enseignement devra être faite dans un délai raisonnable après la fin de la formation pour qu’une solution appropriée soit envisagée.
Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de SMARKTIC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SMARKTIC.
Force majeure
Smarktic Academy ne peut être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, conflits armés ou pannes techniques majeures affectant l’accès aux plateformes de formation.